Conditions Générales

Conditions Générales de Vente

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1. Acceptation des Conditions Générales de Vente et conclusion du contrat

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1.1. Le contrat conclu entre The Bridge Concept BV (ci-après dénommée « tBridgeC ») et le Client (c’est-à-dire la partie ou la personne physique qui effectue l’Achat sur le Site Web à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, professionnelle ou entrepreneuriale) est réputé conclu dès l’acceptation, même partielle, de la commande par tBridgeC. Si la commande n’est pas acceptée, tBridgeC en informera dans tous les cas rapidement le Client.

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1.2. En passant une commande par l’un des moyens disponibles, conformément au formulaire de commande figurant sur le Site Web (ci-après dénommée la « Commande »), le Client confirme avoir pris connaissance de toutes les informations fournies au cours du processus d’achat et déclare accepter intégralement les présentes Conditions Générales (ci-après dénommées les « Conditions »).

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1.3. Les présentes Conditions peuvent être imprimées ou enregistrées par le Client sur un support durable, conformément aux dispositions de la législation belge et européenne applicable.

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1.4. tBridgeC procédera au remboursement au Client de l’intégralité du montant payé, déduction faite des frais d’expédition engagés et de tous droits de douane acquittés lors de l’importation, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date d’annulation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord contraire. En tout état de cause, le Client ne supportera aucuns frais du fait de ce remboursement. tBridgeC pourra différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le Client fournisse la preuve que le produit a été correctement expédié, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

2. Modalités d’Achat

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2.1. Les seuls Produits proposés à la vente par tBridgeC sont ceux présentés sur le Site Web de tBridgeC au moment où la Commande est passée, tels qu’ils sont décrits sur les pages d’information correspondantes.

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2.2. Il est toutefois entendu que les images accompagnant les informations relatives à un produit sont présentées uniquement à titre illustratif et peuvent ne pas représenter intégralement les caractéristiques du produit. Des différences peuvent notamment exister en matière de couleur et de dimensions (dans certains cas en raison du navigateur et de l’écran utilisés pour accéder au Site Web et visualiser les images).

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2.3. Pour passer la Commande, le Client doit remplir intégralement le formulaire correspondant disponible sur le Site Web et l’envoyer après avoir lu attentivement les Conditions ainsi que les caractéristiques du produit et/ou des produits qu’il souhaite acheter. Le Client peut également demander à tBridgeC, s’il le souhaite, l’émission d’une facture relative à son achat.

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2.4. La bonne réception de la Commande sera confirmée par tBridgeC au moyen d’un courrier électronique envoyé à l’adresse indiquée par le Client. Ce message de confirmation comprendra un récapitulatif des conditions de l’achat, conformément à la réglementation applicable, ainsi que les informations fournies par le Client dans la Commande, afin que celui-ci puisse les vérifier et communiquer sans délai toute correction nécessaire.

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3. Prix et Moyens de Paiement

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3.1. Les prix indiqués sur le Site Web s’entendent toutes taxes comprises, y compris la TVA applicable. Tous frais de livraison ou frais liés au paiement seront, dans tous les cas, communiqués au Client par l’intermédiaire du Site Web ou des présentes Conditions.

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3.2. Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

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(i) PayPal

Les Clients peuvent effectuer leur paiement via PayPal conformément aux modalités spécifiques établies par PayPal.

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(ii) Carte de crédit

Lorsque les produits sont achetés au moyen d’une carte de crédit, la transaction peut être effectuée via le serveur sécurisé de PayPal ou tout autre serveur sécurisé choisi par tBridgeC.

En aucun cas et à aucun stade de la transaction, tBridgeC n’aura accès aux données de la carte de crédit du Client. Celles-ci seront transmises, au moyen d’une connexion sécurisée, directement à l’établissement bancaire chargé de traiter la transaction. Aucun enregistrement électronique de ces données ne sera conservé par tBridgeC et, par conséquent, tBridgeC ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de cartes de crédit par des tiers au moment du paiement.

 

(iii) Virement bancaire (uniquement pour les pays européens)

En cas de paiement par virement bancaire, le Client pourra consulter les coordonnées bancaires nécessaires pour effectuer le paiement. Les produits ne seront expédiés qu’après réception effective du paiement.

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4. Livraison des Produits et Frais Associés

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4.1. Les produits achetés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client dans la Commande, après acceptation de celle-ci par tBridgeC, moyennant les frais spécifiquement indiqués sur le Site Web avant la passation de la Commande. tBridgeC se réserve le droit d’accepter ou de refuser les demandes de livraison en dehors du territoire de la Belgique ou de l’Europe. Dans tous les cas, pour les livraisons effectuées en dehors du territoire belge, les frais et les délais de livraison peuvent être sujets à modification.

L’expédition des articles immédiatement disponibles sera effectuée dans un délai de 24 à 48 heures. Les articles personnalisés seront livrés dans le délai indiqué dans la confirmation de Commande.

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4.2. Pour les demandes de livraison à destination de pays n’appartenant pas à l’Union européenne, tous droits de douane ou frais liés à l’importation seront à la charge du destinataire. Il est par conséquent conseillé au Client de contacter préalablement les autorités douanières du pays concerné afin de vérifier les frais applicables ainsi que les éventuelles restrictions à l’importation.

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4.3. Les délais de livraison indiqués par tBridgeC sont fournis à titre purement indicatif. Tout retard par rapport à ces délais, ainsi que toute livraison effectuée au moyen d’expéditions partielles successives, ne donnera pas au Client le droit de refuser la livraison ni de demander une quelconque compensation ou indemnisation.

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4.4. Au moment de la livraison, le Client est tenu de vérifier :

• que le nombre de colis livrés correspond au nombre indiqué sur le bon de livraison ;

• que l’emballage est intact et ne présente aucun dommage, trace d’humidité ou autre détérioration, y compris en ce qui concerne les matériaux utilisés pour sa fermeture (ruban adhésif ou cerclage métallique).

Tout dommage constaté sur l’emballage et/ou le produit, ainsi que toute différence concernant le nombre de colis ou les informations correspondantes, doit être immédiatement signalé en indiquant la nature du problème sur le bon de livraison du produit, qui sera remis au transporteur.

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Tout problème relatif à l’intégrité physique, à la conformité ou à l’intégralité des produits reçus doit être signalé dans un délai de 7 jours suivant la livraison, conformément aux modalités prévues dans le présent document.

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5. Droit de Rétractation

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5.1. Conformément à la législation belge et européenne, le Client peut exercer son droit de rétractation concernant les présentes Conditions et, par conséquent, le contrat d’achat, pour quelque raison que ce soit, sans avoir à fournir de justification et sans encourir aucune pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des produits.

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5.2. Afin d’exercer le droit de rétractation prévu à la Clause 5.1 ci-dessus, le Client doit adresser une notification à tBridgeC dans le délai indiqué, à l’adresse électronique suivante : leshotrays@tBridgeC.com, ou au moyen du formulaire prévu à cet effet sur le Site Web.

Les utilisateurs enregistrés peuvent accéder à la section « Retour » de leur espace utilisateur et y gérer leurs demandes de retour.

Les utilisateurs non enregistrés doivent remplir le formulaire disponible à l’adresse suivante :

EUROPE : www.tBridgeC.com/eu/sales/guest/form/

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5.3. En cas de rétractation, le Client doit retourner les produits à tBridgeC, à ses propres frais, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la notification de sa décision de rétractation.

Pour tous les colis expédiés depuis l’Union européenne et depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne, l’adresse de retour est la suivante :

The Bridge Concept BV
Pollinkhovestraat 1
8647 Lo-Reninge
Belgique

Les produits doivent être retournés intacts, complets dans toutes leurs parties et dans leur emballage d’origine (enveloppes et emballages), après avoir été conservés et utilisés uniquement pendant le temps strictement nécessaire pour établir et vérifier leur état, leurs caractéristiques et leurs dimensions, conformément à une diligence normale, sans présenter de signes d’utilisation, d’usure ou de salissure, et dans le respect des conditions suivantes :

• le droit de rétractation s’applique au produit acheté dans son intégralité ; il n’est pas possible de retourner uniquement une partie du produit acheté (par exemple, accessoires, éléments complémentaires, etc.) ;

• pour exercer le droit de rétractation, le produit doit être complet et retourné dans son emballage d’origine, avec toutes ses composantes, y compris l’emballage ainsi que tous documents et accessoires éventuels : étiquettes, cartes, sceaux, etc. ;

• les frais de transport ainsi que, le cas échéant, les droits de douane résultant du retour des produits sont exclusivement à la charge du Client ;

• jusqu’à confirmation de la réception par l’entrepôt indiqué par The Bridge Concept BV, la responsabilité du transport incombe exclusivement au Client ;

• si les produits sont endommagés pendant le transport, tBridgeC en informera le Client afin que celui-ci puisse déposer rapidement une réclamation auprès du transporteur utilisé et obtenir l’indemnisation appropriée ; le produit sera alors mis à la disposition du Client et la demande de résolution sera simultanément annulée ;

• The Bridge Concept BV ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, vols ou pertes survenus pendant ou à la suite de l’expédition effectuée aux fins du retour des produits.

REMARQUE : Il n’est pas possible de demander l’échange ou le remboursement d’un produit personnalisé, sauf si celui-ci est défectueux ou non conforme à la commande passée.

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5.4. tBridgeC procédera au remboursement au Client de l’intégralité du montant payé, déduction faite des frais d’expédition engagés et de tous droits de douane acquittés lors de l’importation, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord contraire. En tout état de cause, le Client ne supportera aucuns frais du fait de ce remboursement. tBridgeC pourra différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le Client fournisse la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

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5.5. Dans tous les cas, le Client perdra son droit de rétractation si tBridgeC constate l’une des situations suivantes :

• le produit retourné et/ou ses accessoires et/ou son emballage ne sont pas intacts ;

• le produit est dépourvu de son emballage extérieur et/ou de son emballage intérieur d’origine ;

• certaines parties intégrantes et/ou certains accessoires du produit sont manquants (par exemple, attaches, liens, boucles, etc.).

En cas de perte du droit de rétractation, tBridgeC procédera au renvoi du produit acheté à l’expéditeur, en lui facturant les frais d’expédition correspondants et, si le prix du produit a déjà été remboursé, le montant correspondant au prix du produit.

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6. Garanties

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6.1. Tous les produits vendus par tBridgeC bénéficient d’une garantie de 24 (vingt-quatre) mois couvrant tout défaut de conformité, conformément au Chapitre .... du Décret législatif belge ...... Afin de bénéficier de l’assistance prévue au titre de la garantie, le Client doit conserver la facture ou la preuve de paiement, accompagnée du bon de livraison.

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6.2. La garantie relative aux défauts de conformité est applicable à condition que le produit concerné ait été utilisé correctement, conformément à l’usage auquel il est destiné et dans le respect des instructions d’utilisation et de lavage fournies dans et/ou avec le produit.

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6.3. Si, pour quelque raison que ce soit, tBridgeC n’est pas en mesure de fournir au Client un produit au titre de la garantie (réparé ou remplacé), ou si la réparation ou le remplacement s’avère excessivement onéreux compte tenu de la valeur du produit, tBridgeC pourra appliquer une réduction appropriée du prix payé ou procéder au remboursement intégral du montant versé et à la résolution du contrat.

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6.4. Lorsque la mise en œuvre de la garantie nécessite le retour du produit, celui-ci doit être retourné par le Client dans son emballage d’origine, complet dans toutes ses parties, y compris l’emballage ainsi que tous documents et accessoires éventuels.

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7. Réclamations et Demandes d’Information

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7.1. Pour toute réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter tBridgeC aux coordonnées suivantes : The Bridge Concept BV, Pollinkhovestraat 1, 8647 Lo-Reninge (Belgique), e-mail : customercare@tBridgeC.com

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8. Vie Privée

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8.1. Les données à caractère personnel recueillies lors de la passation de la Commande seront utilisées par tBridgeC exclusivement afin de répondre aux demandes expresses du Client, conformément au Règlement européen (UE) 2016/679 et à la Politique de Confidentialité publiée sur le présent Site Web. Toute autre utilisation de ces données ne pourra avoir lieu qu’avec le consentement exprès du Client.

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9. Site Web

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9.1. Compte tenu du caractère imprévisible des technologies et de l’environnement en ligne, nous ne pouvons garantir que notre Site Web fonctionnera de manière ininterrompue ou sera entièrement exempt d’erreurs, de virus ou de dysfonctionnements, ni qu’il sera compatible avec tout autre logiciel ou matériel. L’accès au Site Web s’effectue entièrement aux risques de l’utilisateur. Nous ne saurions être tenus responsables envers l’utilisateur si, pour une raison indépendante de notre volonté, nous ne sommes pas en mesure de fournir nos services via Internet.

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9.2. Le contenu de notre Site Web est présenté « en l’état » et nous n’en garantissons pas l’exactitude, de manière expresse ou implicite. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, d’apporter des modifications à notre Site Web, d’en retirer toute partie ou de mettre à jour les informations relatives aux produits à tout moment si nous l’estimons nécessaire.

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10. Droit Applicable

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10.1. Le contrat de vente régi par les présentes Conditions, ainsi que son exécution, est soumis au droit belge. Toute disposition légale contraire ainsi que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne seront pas applicables. En cas de litige, celui-ci sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du lieu de résidence du Client.

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